CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - KULTEO
Date de dernière mise à jour : 27/01/2026
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Kulteo accessible à l’adresse https://kulteo.io ainsi que de l’application mobile Kulteo accessible à l’adresse https://kulteo.app ou sur les stores Google Play et App Store.
L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. ACCÈS AUX SERVICES
3.1 Accès libre
Le blog et le formulaire de contact sont librement accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
3.2 Accès avec inscription
L’accès aux fonctionnalités avancées de l’application Kulteo nécessite la création d’un compte utilisateur.
4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
4.1 Conditions d’inscription
L’inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus. Pour les mineurs de moins de 16 ans, merci de prendre contact avec Kulteo pour un encadrement de l’usage (Voir coordonnées en fin de page).
4.2 Informations requises
Lors de l’inscription, l’utilisateur fournit obligatoirement :
- Prénom et nom
- Adresse email valide
- Date de naissance
- Préférences en matière d’œuvres culturelles (facultatif)
4.3 Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. UTILISATION DES SERVICES
5.1 Usage personnel
Les services sont destinés à un usage personnel et non commercial.
5.2 Messagerie entre utilisateurs
L’application permet l’échange de messages personnels entre utilisateurs. Ces échanges doivent respecter la législation en vigueur et les règles de bienséance.
5.3 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
5.4 Respect des normes relatives à la protection des mineurs
Dans le cadre de la mise à disposition de l’application Kulteo sur téléphone, et par obligation morale de la société, un document de définition de Normes pour la Protection des Enfants engage également la responsabilité des utilisateurs.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD
L’utilisation des services de Kulteo est soumis à la Règlementation Générale pour la Protection des Données. Les engagements de Kulteo sont définis par sa politique de confidentialité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Contenus de Kulteo
Tous les éléments du site et de l’application (textes, images, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Kulteo ou à ses partenaires.
7.2 Contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur concède à Kulteo une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu dans le cadre des services.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Limitation de responsabilité
Kulteo ne saurait être tenue responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs (hors signalement reçu)
- Des interruptions de service dues à des causes techniques
- De l’utilisation des services non conforme aux présentes CGU
8.2 Force majeure
Kulteo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.
9. RÉSILIATION
9.1 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la fonction de suppression de compte.
9.2 Résiliation par Kulteo
Kulteo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.
10. SIGNALEMENT, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1 Signalement
L’application Kulteo propose d’un formulaire de contact et d’un lien pour signaler tout usage qui contreviendrait au règlement et à la legislation en vigueur.
Kulteo s’engage au traitement de tout signalement dans un délai de 72h ouvrées, ou au plus tôt dans les conditions décrites sur l’article 3.2 des Normes pour la Protection des Enfants.
10.2 Médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
10.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de nos services :
- Email : contact@kulteo.io
Pour les questions relatives à la protection des données :
- Email DPO : maxime.airaud@kulteo.io
12. MODIFICATIONS
Kulteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l’application.
Dernière mise à jour : 27/01/2026