CGU & Politique De Confidentialité

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - KULTEO

Date de dernière mise à jour : 25/06/2025

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet Kulteo accessible à l’adresse https://kulteo.io ainsi que de l’application mobile Kulteo accessible à l’adresse https://kulteo.app ou sur les stores Google Play et App Store.

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Accès libre

Le blog et le formulaire de contact sont librement accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3.2 Accès avec inscription

L’accès aux fonctionnalités avancées de l’application Kulteo nécessite la création d’un compte utilisateur.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans révolus. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’accord des représentants légaux est requis conformément au RGPD.

4.2 Informations requises

Lors de l’inscription, l’utilisateur fournit obligatoirement :

  • Prénom et nom
  • Adresse email valide
  • Préférences en matière d’œuvres culturelles (facultatif)

4.3 Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1 Usage personnel

Les services sont destinés à un usage personnel et non commercial.

5.2 Messagerie entre utilisateurs

L’application permet l’échange de messages personnels entre utilisateurs. Ces échanges doivent respecter la législation en vigueur et les règles de bienséance.

5.3 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit notamment de :

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui
  • Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services
  • Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

6.1 Responsable de traitement

Kulteo, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Contact du responsable du traitement : maxime.airaud@kulteo.io

6.2 Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Données d’identification : prénom, nom, adresse email
  • Données de préférences : goûts culturels (base volontaire)
  • Données de communication : messages échangés entre utilisateurs
  • Données techniques : logs de connexion, adresse IP, cookies

6.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • La gestion de votre compte utilisateur
  • L’amélioration de nos services et personnalisation de l’expérience
  • La communication entre utilisateurs
  • La sécurité de nos services
  • Le respect de nos obligations légales

6.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • Votre consentement (préférences culturelles)
  • L’exécution du contrat (gestion du compte)
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration des services)

6.5 Conservation des données

  • Données de compte actif : conservées pendant la durée d’utilisation du service
  • Données de compte supprimé : suppression immédiate ou anonymisation
  • Logs techniques : 12 mois maximum
  • Messages : conservés jusqu’à suppression par l’utilisateur ou suppression du compte

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données (via la fonction de suppression de compte)
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : limiter certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : maxime.airaud@kulteo.io

6.7 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l’application. Cette suppression entraîne :

  • La suppression définitive de vos données personnelles
  • L’anonymisation des contenus que vous avez publiés
  • La suppression de l’historique de vos messages

6.8 Transferts de données

Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l’hébergement ou de services techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

6.9 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenus de Kulteo

Tous les éléments du site et de l’application (textes, images, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Kulteo ou à ses partenaires.

7.2 Contenus utilisateurs

En publiant du contenu, l’utilisateur concède à Kulteo une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu dans le cadre des services.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

Kulteo ne saurait être tenue responsable :

  • Des contenus publiés par les utilisateurs
  • Des interruptions de service dues à des causes techniques
  • De l’utilisation des services non conforme aux présentes CGU

8.2 Force majeure

Kulteo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

9. RÉSILIATION

9.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la fonction de suppression de compte.

9.2 Résiliation par Kulteo

Kulteo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

L’utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies accessible sur le site. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Médiation

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

11.2 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de nos services :

Pour les questions relatives à la protection des données :

13. MODIFICATIONS

Kulteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l’application.

Dernière mise à jour : 25/06/2025